Les documents à rassembler avant de mettre en vente

a) Le certificat de localisation à jour

Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre, décrit l'état physique et légal actuel de votre terrain et de vos bâtiments. La Chambre des notaires du Québec et l'OACIQ recommandent qu'il ait moins de 10 ans, même si aucune modification apparente n'a été apportée à la propriété, en raison de changements réglementaires possibles et des règles de prescription du Code civil du Québec. Le sujet a son guide complet.

b) Vos titres de propriété

Conservez une copie de votre acte d'acquisition — l'acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Ce document est requis par votre notaire pour retracer la chaîne de propriété et préparer l'acte de vente.

c) L'inventaire des biens inclus

Dressez une liste précise de tout ce qui est inclus dans la vente : cuisinière, réfrigérateur, lave-vaisselle, laveuse, sécheuse, aspirateur central et ses accessoires, luminaires, stores, etc. Plus cette liste est précise, moins il y a de place à l'ambiguïté ou à la déception lors de la prise de possession. La façon de rédiger cette clause a des conséquences : voyez la mention « sans garantie légale ».

d) Les exclusions à la vente

À l'inverse, identifiez clairement ce qui n'est pas inclus : un luminaire de famille, un rideau, une remise que vous comptez emporter. Ces exclusions doivent être mentionnées explicitement dans la fiche descriptive et la promesse d'achat, sans quoi elles pourraient être présumées incluses.

e) Les garanties en vigueur sur les équipements inclus

Si votre thermopompe, votre chauffe-eau, votre toiture ou vos électroménagers sont encore couverts par une garantie du fabricant ou de l'entrepreneur, rassemblez ces documents. Ils répondent à une question que l'acheteur posera, et certaines de ces garanties sont transférables au nouveau propriétaire.

f) Les factures de rénovations et de réparations

C'est l'un des documents que les vendeurs oublient le plus souvent, et l'un des rares qui appuie le prix demandé par autre chose qu'une affirmation. Une toiture refaite il y a cinq ans, une mise aux normes électrique, un système de chauffage remplacé : chaque facture documente une dépense que l'acheteur n'aura pas à refaire dans l'immédiat. Conservez également les permis municipaux associés à ces travaux lorsqu'applicable.

Sans permis, la rénovation devient un risque plutôt qu'un argument.

g) Lettre de conformité municipale (installations sanitaires)

Si votre immeuble n'est pas raccordé aux services municipaux — installation septique, puits —, une lettre de la municipalité confirmant la conformité de ces installations, ou l'absence de plaintes à ce jour, répond à une question que l'acheteur et son prêteur poseront de toute façon.

h) Toute correspondance pertinente affectant l'immeuble

Rassemblez toute lettre reçue de la municipalité, d'un voisin ou d'un tiers qui pourrait affecter la propriété : avis de non-conformité, plainte, litige de bornage, avis de travaux publics à venir. Ces documents doivent être divulgués de bonne foi à l'acheteur ; les dissimuler pourrait engager votre responsabilité après la vente.

Un dossier complet dès le départ vous évite de courir après une pièce pendant qu'un délai contractuel s'écoule.